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IDENTITE DE L'ENTREPRISE : Discount Photo Import :
D.P.I
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Siège
Social :
Discount-photo-Import
1220
Route de Gallargues 30250 AUBAIS - TEL : 04 66 8000 41
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Forme
: AUTO-ENTREPRISE
Dispensé de TVA
(article 293B du C.G.I ) N° de Siret : 447 943 598 00022 RCS : C.C de Nimes Code APE/NAF :
4791B
N° Déclaration de la CNIL : C00900441969
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Site Web :
www.Discount-Photo-Import.com
2/ OBJET
Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans
restrictions ni réserves. Le fait, de commander un produit sur le site Internet,
chez Discount-Photo-Import.com, entraîne l'acceptation de l'intégralité de
ces conditions générales de vente.
L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les
produits proposés sont à la vente principalement en France et zone EURO.
Discount-Photo-Import.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente.
3/ PRIX
Les prix de vente sur le site sont en Euro Toutes Taxes Comprises.
Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de
l'acheteur.
Ces prix n'incluent pas les frais d'emballage protégé et d'envoi, nous signalons
ci-dessous quelques prix indicatifs, car certains articles
requièrent
des soins particuliers (lunettes, gros
objectifs...) aussi les emballages contenant plusieurs articles ensemble et le
poids final.
Le prix de votre panier tient
compte maintenant de ces impératifs !
Pour
une meilleure "protection" de votre envoi nous vous recommandons de faire votre
commande en unités ne dépassant 800,00€ d'achat !
-- Envoi éco : Filtres, bagues,
accus = 4,50€ environ
-- Colissimo normal moins de 4kg
= 9,00€ environ
-- Colissimo avec assurance
moins de 4kg = 19,00€ (pour une valeur assurée jusqu'à
400,00€)
-- Chronopost non proposé pour
l'instant
-- Pas d'envoi contre remboursement
Ces prix seront ajustés au fur
et à mesure des traitements par lots avec la poste. Nous faisons le maximum pour
limiter vos frais de transport
Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l'évolution des prix du
marché et/ou de l'augmentation des frais de transport et /ou des taxes. Ils
seront mis a jour sur le site au fur et à mesure de ces changements.
Les offres et promotions présentés sur le site le seront toujours dans la
limite des stocks disponibles.
Dans le cas de produits non stockés, la disponibilité est subordonnée à la
possibilité de les obtenir chez le fournisseur.
Les caractéristiques techniques et les photos présentées sur le site
Discount-Photo-Import.com ne le sont qu'à titre indicatif et n'engagent
nullement la responsabilité de Discount-Photo-Import.com.
Elles sont le reflet des documentations fournies par les fabricants et peuvent
comporter des erreurs de traduction.
4/ COMMANDE
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve à ces conditions
générales de vente.
La vente sera considérée comme définitive et validée, après la confirmation de
l'achat sur le site ou par mel, et le paiement total de l'achat.
5/ PAIEMENT
Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et
l'entreprise Discount-Photo-Import.com n'accepte en aucun cas des acomptes.
Les commandes seront obligatoirement payées en EUROS et
Discount-Photo-Import.com se réserve le droit d'annuler toute commande ou
livraison en cas d'incident de paiement.
Par ailleurs, l'acheteur est seul responsable du choix des produits qu'il
commande et Discount-Photo-Import.com pourra en aucun cas être tenu
responsable d'une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le
matériel de l'acheteur ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne
correspondraient pas aux attentes de l'acheteur.
Discount-Photo-Import.com reste entièrement propriétaire du matériel
commandé tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé.
6/ LIVRAISON DES MARCHANDISES
Discount-Photo-Import.com fera livrer le matériel commandé par
l'intermédiaire de Colissimo de La Poste en fonction du choix de l'acheteur.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de
commande.
Pour le cas ou l'acheteur serait absent au moment de la livraison, celui-ci aura
dans sa boite aux lettres un avis de passage et pourra récupérer son colis au
bureau de poste le plus proche de son domicile.
Au moment de la livraison, l'acheteur est tenu de signer un bordereau de
livraison accusé de réception.
L'acheteur est tenu de vérifier le bon état du colis au moment de sa livraison
et en cas de doute d'ouvrir le colis en présence du
chauffeur, ou bien encore de
refuser le colis. Par ailleurs, tout problème de livraison devra immédiatement
être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception à
Discount-Photo-Import.com dans un délai de trois jours à compter de la date
de réception.
Dans le cas d'un non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne
sera acceptée.
Délai de réception non respecté ou perte d'un colis : Dans la mesure où
un colis n'arriverait pas dans les délais à son destinataire,
Discount-Photo-Import.com s'engage à ouvrir une enquête auprès du
transporteur concerné (Chronopost ou Colissimo). Le résultat de celle-ci serait
soit favorable, dans ce cas le colis est retrouvé et parvient au destinataire ou
dans le cas contraire un remboursement sera effectué au client.
Dans la mesure ou le produit ne correspondrait pas à la commande parce que non
conforme ou bien encore en panne au déballage, une réclamation devra être
adressée dans les trois jours suivant la date de réception du colis (le bordereau
de réception daté et signé faisant foi) par lettre recommandée avec accusé de
réception. Dans tous les cas, en cas de retour, le matériel devra être retourné
dans un état parfaitement neuf dans sa boite d'origine avec tous ses
accessoires. Si tel n'était pas le cas, le matériel ne serait ni repris, ni
échangé, ni remboursé.
Pour la France, les délais de traitement des commandes sont les suivants :
Après validation du paiement :
en colissimo
-- 24 heures + délai d'acheminement postal, si le matériel est en stock
-- 48 heures si le matériel est en stock mais doit être adapté (pose de
l'adaptateur par exemple)
-- 1 à 2 semaines si l'article
est en stock chez le fournisseur.
Délais établit exclusivement en jours ouvrables
En cas d'indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé,
l'acheteur aura alors le choix d'un produit de remplacement ou
de l'annulation
pure et simple de sa commande, conformément à l'article L121.20.3 du Code de la
Consommation.
L'acheteur dispose également d'un droit de rétractation conformément à l'article
L121.20 du Code de la Consommation. Ce droit peut
s'exercer dans un délai de
sept jours à compter de la date de réception de la marchandise (bordereau de
réception daté et signé faisant foi). La marchandise doit impérativement être
retournée à Discount-Photo-Import.com dans sa boite d'origine avec tous
ses accessoires en parfait état de revente. Dans le cas contraire, aucun
remboursement ni aucun échange ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente jours suivant la
réception du matériel. Ce remboursement se fera par "chèque bancaire".
7/ GARANTIES
Les garanties concernant le matériel livré par Discount-Photo-Import.com
sont les garanties légales fournies par les constructeurs.
Durant la période de garantie, l'acheteur devra prévenir notre SAV pour
toute panne affectant son matériel. La procédure de réparation lui sera
communiquée par e-mail.
Tout matériel défectueux devra normalement être directement être renvoyé par l'acheteur chez le
fabricant durant la période de garantie légale constructeur. Mais dans la
plupart des cas, le matériel défectueux devra
être renvoyé directement à Discount-Photo-Import.com.
Pour tout envoi de matériel défectueux, factures et justificatifs d'intervention(s) antérieure(s) devront
obligatoirement nous être fournis sous peine d'annulation de toutes les
garanties assurées par Discount-Photo-Import.com.
Tout appareil choqué ou démonté hors des ateliers de Service Après Vente n'est
pas couvert par la garantie.
Pour toute réparation sortant du cadre de la garantie, un devis vous sera
établi. Il faut savoir qu'un devis refusé est payant pour récupérer le matériel
dans l'état.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
Les produits sous garantie seront réparés ou échangés au choix unique du
fabricant.
8/ MODE D'EMPLOI
Conformément à la législation, tous les appareils que nous vendons sont livrés
avec une notice d'emploi en Français. Cette notice pourra être livrée sous forme
de mode d'emploi papier ou de fichier informatique en fonction des
approvisionnements.
9/ RESPONSABILITE
Les produits proposés par Discount-Photo-Import.com sont conformes à la
législation française et tout dommage causé de manière directe ou indirecte par
un produit acheté sur le site Discount-Photo-Import.com n'engage en aucun
cas la responsabilité de la société.
10/ LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi Informatique et Liberté, l'acheteur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le
concernant auprès de Discount-Photo-Import.com.
11/ SERVICE CLIENTS Discount-Photo-Import.com
Pour toute demande ou information complémentaire vous pouvez contacter le
service client Discount-Photo-Import.com au :
Tel : 04 66 8000 41
>>>>Dispensé de TVA (article 293B du C.G.I )
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